Urbanisme

Informations générales

L’accueil du public est assuré les jours suivants :

Sans RDV tous les matins, de 8h30 à 12h00
Lundi, mercredi et vendredi après-midi : sur RDV uniquement si votre demande concerne un accompagnement sur un projet

NB : Possibilité de prendre RDV avec l'Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme (sur demande au 04.67.55.00.10)

Pour nous contacter par mail : urba-elec@ville-smdl.fr

Téléphone : 04.67.55.00.10

Présentation

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Environnement risques naturels et technologiques - PPRI

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Autorisations d'urbanisme

Les documents utiles au cas par cas : Lien vers le site Service Public

Obligations après obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes et participations afférentes après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes afférentes

Taxe d'aménagement
- Part communale : 5% (votée par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 2011) ou 10% pour le secteur de l'ancienne cave viticole (votée par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017)
- Part départementale : 2.3%
Redevance d'archéologie préventive

Taxes liées à l'assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement collectif et non collectif des 36 communes est géré par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
La gestion techniquedes réseaux et la régie administrative n'est donc plus assuré par la commune

Plus d'information ICI

Téléphone : 04 67 55 17 00 (Direction de l’Eau et de l’Assainissement )

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable

Participations pour équipements publics exceptionnels (article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme)
Cession gratuite de terrains (article L. 332-6-1-2^ème – du code de l’urbanisme (alinéa e)

Remaniement cadastral - Communication Résultats des travaux - Janv 2025

Le remaniement cadastral partiel de Saint-Martin-de-Londres est entré en phase finale, les résultats ont été communiqués aux propriétaires en vue d'une mise au point définitive début 2025. Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement a reçu par voie postale un relevé sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Les nouveaux plans cadastraux provisoires sont consultables ci-dessous. Vous trouverez également une foire aux questions pour répondre aux interrogations les plus fréquentes : https://www.saint-martin-de-londres.fr/download//faq-remaniement-cadastral.pdf

Guide des couleurs - Les menuiseries en centre ancien

Pour le choix des couleurs de menuiseries sur les façades du centre ancien, merci de consulter ce document :

Guide des couleurs - menuiseries - centre ancien

Modification Simplifiée N°01 du PLU (mise à disposition du public > 17 nov 23)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°01 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Par délibération n°2023-40 du Conseil municipal du 14 septembre 2023, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES était ouverte du 16 octobre au 17 novembre 2023.

Pour consulter le PLU (approuvé le 27 janvier 2022)

Pour prendre connaissance du règlement qui concerne votre parcelle :

> Avec la section et le N° de votre parcelle, consultez d'abord les cartes de zonage pour connaître la zone qui correspond à votre terrain

> Puis dans " PLU - III - RE - Réglement écrit ", prenez connaissance des dispositions générales et des dispositions communes, puis consultez le chapitre qui concerne votre zone en particulier