SÉCHERESSE : RESTRICTION DE L'EAU PAR ARRÊTÉ PRÉCTORALE

 

Interdiction 24h/24h : le remplissage des piscines privées, le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, le fonctionnement des bornes et fontaines en circuit ouvert.

Interdiction de 8h à 20h : l’arrosage des terrains de sports, des golfs, des jardins, des pelouses et espaces verts publics et privés, des jardins potagers ou d’agrément)

Strictement réglementé par les dispositifs spécifiques prévus en cas de sécheresse dans le cadre de leur autorisation : le fonctionnement des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), des stations d’épuration, des plans d’eau, des activités économiques, commerciales et industrielles, associations hydrauliques agricoles (ASA).

Plus de détail sur les restrictions d'eau :  (arrêté préfectoral n° 2019-01-896)

 


BULLETIN MUNICIPAL N°34

 

 



PUBLICATION


Conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, nous mettons un  registre de concertation à la disposition du public ainsi qu’un dossier permettant d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’élaboration du PLU. Il est à la disposition du public à la mairie aux heures d’ouvertures.
 


DOCUMENTS CONSULTABLES :
(sous format papier en Mairie et sous format informatique en cliquant sur les documents ci-dessous)


- DIAGNOSTIC COMMUNAL,
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU,
- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT,
- ANNEXE CARTOGRAPHIE
- PREMIER DEBAT PADD DU 21/12/2016
- SECOND DEBAT PADD DU 04/05/2017
- TROISIEME DEBAT PADD DU 11/09/2017

 


 
 
         

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