Taxes afférentes

1. Taxe d'aménagement
   - Part communale : 5% (votée par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 2011) ou 10% pour le secteur de l'ancienne cave viticole (votée par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017)
   - Part départementale : 2.3%
2. Redevance d'archéologie préventive  
    

Taxes liées à l'assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement collectif et non collectif des 36 communes est géré par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
La gestion technique des réseaux et la régie administrative ne sont donc plus assurées par la commune.

Plus d'informations ICI

Téléphone : 04 99 61 46 00 (Eau du Pic - Régie des eaux du Grand Pic Saint-Loup)

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable

1. Participations pour équipements publics exceptionnels (article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme)
2. Cession gratuite de terrains (article L. 332-6-1-2^ème – du code de l’urbanisme (alinéa e)