Pour prendre connaissance du règlement qui concerne votre parcelle :

> Avec la section et le N° de votre parcelle, consultez d'abord les cartes de zonage pour connaître la zone qui correspond à votre terrain

> Puis dans " PLU - III - RE - Réglement écrit ", prenez connaissance des dispositions générales et des dispositions communes, puis consultez le chapitre qui concerne votre zone en particulier

• Compte-rendu du Conseil Municipal portant sur l'approbation du PLU
• Délibération portant sur l'approbation du PLU
• PLU - I - PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
• PLU - II A - Rapport de présentation Volet A - Justification des choix
• PLU - II B - Rapport de présentation Volet B - Evaluation environnementale
• PLU - II B - Rapport de présentation Volet B - Résumé non technique
• PLU - III - OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation
• PLU - III - RE - Réglement écrit
• PLU - III - REA - Réglement écrit (annexes)
• PLU - III - Doc graphique - Plan de Zonage (bourg)
• PLU - III - Doc graphique - Plan de Zonage (Le Frouzet)
• PLU - III - Doc graphique - Plan de Zonage (commune)
• Obligations Légales de Débroussaillement (Plan des abords)
• PLU - IV L - Listes (emplacements réservés / servitudes d'utilité publique)
• PLU - IV - Plan des servitudes d'utilité publique et des informations utiles
  (notamment Périmètre des Abords en p.5)
• PLU - IV NT - Notices Techniques
• Enquête publique unique - Rapport du Commissaire enquêteur