Urbanisme

Informations générales

L’accueil du public est assuré les jours suivants :

Lundi : 8h15-12h00 / 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h00 / fermé
Mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h00 / fermé
Vendredi : 8h30-12h00 / 15h30-17h30

NB : Possibilité de prendre RDV avec l'Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme (sur demande au 04.67.55.00.10)

Pour nous contacter par mail : urba-elec@ville-smdl.fr

Téléphone : 04.67.55.00.10

Présentation

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme Environnement risques naturels - PPRI Autorisations d’urbanisme Obligations après obtention de l'autorisation d'urbanisme Taxes afférentes après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme Pour consulter le PLU (approuvé le 27 janvier 2022)

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Voici le lien vers le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Il donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires. Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Modification N°01 du PLU - Approbation du CM du 10 07 2025

MODIFICATION N°01 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Par délibération n°2025-21 du Conseil municipal du 10 juillet 2025, la modification simplifiée n°1 du Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES a été approuvée : . Voici le dossier complet la présentant :

Rapport triennal sur l'artificialisation des sols - Délibération 10 juil 25

Voici le rapport triennal sur l'artificialisation des sols approuvé par délibération lors du Conseil Municipal du 10 juilet 2025 :

- DELIB 2025-22 RAPPORT TRIENNAL SUR L ARTIFICIALISATION DES SOLS-APPROBATION

- DELIB 2025-22-1 ANNEXES RAPPORT TRIENNAL SUR L ARTIFICIALISATION DES SOLS-APPROBATION

Environnement risques naturels et technologiques - PPRI

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Autorisations d'urbanisme

Les documents utiles au cas par cas : Lien vers le site Service Public

Obligations après obtention de l'autorisation d'urbanisme

Affichage de l'autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achèvement des travaux

Taxes et participations afférentes après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes afférentes

Taxe d'aménagement
- Part communale : 5% (votée par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 2011) ou 10% pour le secteur de l'ancienne cave viticole (votée par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017)
- Part départementale : 2.3% Redevance d'archéologie préventive

Taxes liées à l'assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement collectif et non collectif des 36 communes est géré par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
La gestion technique des réseaux et la régie administrative ne sont donc plus assurées par la commune.

Plus d'informations ICI

Téléphone : 04 99 61 46 00 (Eau du Pic - Régie des eaux du Grand Pic Saint-Loup)

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable

Participations pour équipements publics exceptionnels (article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme) Cession gratuite de terrains (article L. 332-6-1-2ème – du code de l’urbanisme (alinéa e)

Remaniement cadastral - Communication Résultats des travaux - Janv 2025

2025-02-21 00:00:00

Le remaniement cadastral partiel de Saint-Martin-de-Londres est entré en phase finale, les résultats ont été communiqués aux propriétaires en vue d'une mise au point définitive début 2025. Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement a reçu par voie postale un relevé sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Les nouveaux plans cadastraux provisoires sont consultables ci-dessous. Vous trouverez également une foire aux questions pour répondre aux interrogations les plus fréquentes : https://www.saint-martin-de-londres.fr/download//faq-remaniement-cadastral.pdf

Guide des couleurs - Les menuiseries en centre ancien

2022-09-13 00:00:00

Pour le choix des couleurs de menuiseries sur les façades du centre ancien, merci de consulter ce document :

Guide des couleurs - menuiseries - centre ancien

Modification Simplifiée N°01 du PLU (mise à disposition du public > 17 nov 23)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°01 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Par délibération n°2023-40 du Conseil municipal du 14 septembre 2023, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES était ouverte du 16 octobre au 17 novembre 2023.

Pour consulter le PLU (approuvé le 27 janvier 2022)

Pour prendre connaissance du règlement qui concerne votre parcelle :

> Avec la section et le N° de votre parcelle, consultez d'abord les cartes de zonage pour connaître la zone qui correspond à votre terrain

> Puis dans " PLU - III - RE - Réglement écrit ", prenez connaissance des dispositions générales et des dispositions communes, puis consultez le chapitre qui concerne votre zone en particulier

Compte-rendu du Conseil Municipal portant sur l'approbation du PLU Délibération portant sur l'approbation du PLU PLU - I - PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable PLU - II A - Rapport de présentation Volet A - Justification des choix PLU - II B - Rapport de présentation Volet B - Evaluation environnementale PLU - II B - Rapport de présentation Volet B - Résumé non technique PLU - III - OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation PLU - III - RE - Réglement écrit PLU - III - REA - Réglement écrit (annexes) PLU - III - Doc graphique - Plan de Zonage (bourg) PLU - III - Doc graphique - Plan de Zonage (Le Frouzet) PLU - III - Doc graphique - Plan de Zonage (commune) Obligations Légales de Débroussaillement (Plan des abords) PLU - IV L - Listes (emplacements réservés / servitudes d'utilité publique) PLU - IV - Plan des servitudes d'utilité publique et des informations utiles
(notamment Périmètre des Abords en p.5) PLU - IV NT - Notices Techniques Enquête publique unique - Rapport du Commissaire enquêteur