Informations générales

 

Contact :
Téléphone : 04 67 55 00 10
Mail : urba-elec@ville-smdl.fr

 

Présentation

Le RNU (Règlement National d'Urbanisme)

Depuis le 27 mars 2017 la réglementation du RNU couvre désormais le territoire communal de Saint Martin de Londres. Cette nouvelle réglementation restera applicable jusqu’à l’approbation du PLU prévue courant 2018.

Consulter le règlement ici 

Environnement risques naturels et technologiques - PPRI

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Projets d'Urbanisme

  • Le passage du POS en PLU

Autorisations d'urbanisme

Obligations après obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes et participations afférentes après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes afférentes

  1. Taxe d'aménagement
    - Part communale : 5%,  votée par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 2011
    - Part départementale : 2.3%
  2. Redevance d'archéologie préventive  
     

Taxes liées à l'assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement collectif et non collectif des 36 communes est géré par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
La gestion techniquedes réseaux et la régie administrative n'est donc plus assuré par la commune

Plus d'information ICI

Téléphone : 04 67 55 17 00 (Direction de l’Eau et de l’Assainissement )

 

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable

  1. Participations pour équipements publics exceptionnels (article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme)
  2. Cession gratuite de terrains (article L. 332-6-1-2ème – du code de l’urbanisme (alinéa e)

Quelles autorisations d’urbanisme ai-je besoin ?

En fonction du secteur où se situe votre projet, il faudra vous conformer aux règles correspondantes.

Enfin, certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du Code de l’Urbanisme : ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme en conformité avec le R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme).
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Documents nécessaires au dépôt d’un dossier d’urbanisme

Arrêt du projet et bilan de la concertation de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)


Délibération N° 19/2020  :                 

Dossier du projet d'arrêt du PLU  :    
 

 
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   Mairie de Saint Martin de Londres
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