Urbanisme

Présentation

Information générale

Heures d'ouvertures au public : Mardi, mercredi et jeudi de 08h45 à 11h45
Poste : 04 67 55 00 10
Mail : urba-elec@ville-smdl.fr

Le RNU (Règlement National d'Urbanisme)

Depuis le 27 mars 2017 la réglementation du RNU couvre désormais le territoire communal de Saint Martin de Londres. Cette nouvelle réglementation restera applicable jusqu’à l’approbation du PLU prévue courant 2018.

Consulter le règlement ici

Environnement risques naturels et technologiques - PPRI

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Projets d'Urbanisme

La réhabilitation de la cave coopérative en logements
Le passage du POS en PLU
Le futur lotissement de CLERMAU
L’aménagement d’une salle des sports

Autorisations d'urbanisme

Obligations après obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes et participations afférentes après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes afférentes

Taxe d'aménagement
- Part communale : 5%, votée par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 2011
- Part départementale : 2.3%
Redevance d'archéologie préventive

Taxes liées à l'assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement collectif et non collectif des 36 communes est géré par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
La gestion techniquedes réseaux et la régie administrative n'est donc plus assuré par la commune

Plus d'information ICI

Téléphone : 04 67 55 17 00 (Direction de l’Eau et de l’Assainissement )

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable

Participations pour équipements publics exceptionnels (article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme)
Cession gratuite de terrains (article L. 332-6-1-2^ème – du code de l’urbanisme (alinéa e)

Quelles autorisations d’urbanisme ai-je besoin ?

En fonction du secteur où se situe votre projet, il faudra vous conformer aux règles correspondantes.

Enfin, certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du Code de l’Urbanisme : ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme en conformité avec le R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme).
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Documents nécessaires au dépôt d’un dossier d’urbanisme

CONCERTATION : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, nous mettons un registre de concertation à la disposition du public ainsi qu’un dossier permettant d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’élaboration du PLU. Il est à la disposition du public à la mairie aux heures d’ouvertures.
DOCUMENTS CONSULTABLES :
(sous format papier en Mairie et sous format informatique en cliquant sur les documents ci-dessous)

- DIAGNOSTIC COMMUNAL,
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU,
- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT,
- ANNEXE CARTOGRAPHIE
- DELIBERATION N°56/2016 PREMIER DEBAT PADD DU 21/12/2016
- DELIBERATION N19/207 SECOND DEBAT PADD DU 04/05/2017
- DELIBERATION N°34/2017 TROISIEME DEBAT PADD DU 11/09/2017
- DELIBERATION N°32/2018 QUATRIEME DEBAT PADD DU 28/05/2018
- RAPPORT DU PADD DU 01/06/2018