Informations générales

L’accueil du public est assuré les jours suivants :
  • Mercredi après-midi : 14h00 / 17h00 sur RDV uniquement
  • Possibilité de RDV avec l'adjoint à l'urbanisme (sur demande au 04.67.55.00.10)

 

Le service urbanisme est fermé :

  • Le mardi après-midi
  • Le jeudi après-midi

Pour nous contacter par mail : urba-elec@ville-smdl.fr

Téléphone : 04.67.55.00.10


Environnement risques naturels et technologiques - PPRI


Autorisations d'urbanisme

Les documents utiles au cas par cas :  Lien vers le site Service Public


Taxes et participations afférentes après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme

Taxes afférentes

  1. Taxe d'aménagement
    - Part communale : 5% (votée par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 2011) ou 10% pour le secteur de l'ancienne cave viticole (votée par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017)

    - Part départementale : 2.3%
  2. Redevance d'archéologie préventive  
     

Taxes liées à l'assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement collectif et non collectif des 36 communes est géré par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
La gestion techniquedes réseaux et la régie administrative n'est donc plus assuré par la commune

Plus d'information ICI

Téléphone : 04 67 55 17 00 (Direction de l’Eau et de l’Assainissement )

 

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable

  1. Participations pour équipements publics exceptionnels (article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme)
  2. Cession gratuite de terrains (article L. 332-6-1-2ème – du code de l’urbanisme (alinéa e)

Guide des couleurs - Les menuiseries en centre ancien

Pour le choix des couleurs de menuiseries sur les façades du centre ancien, merci de consulter ce document :

Guide des couleurs - menuiseries - centre ancien


Modification Simplifiée N°01 du PLU (mise à disposition du public > 17 nov 23)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°01 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Par délibération n°2023-40 du Conseil municipal du 14 septembre 2023, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES était ouverte du 16 octobre au 17 novembre 2023.


Pour consulter le PLU (approuvé le 27 janvier 2022)


 
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   Mairie de Saint Martin de Londres
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