ARBRE, PROPRIETAIRE ET VOISINS

Règlementation sur les arbres et le voisinage
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NUISANCES SONORES

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit


CHIENS

Nous rappelons que tout animal circulant sur la voie publique, non tenu en laisse et situé à plus de 100 mètres de son propriétaire est considéré en divagation (code rural et code de la route).