Arrêté 17/96
Relatif au bruit

 

  Arrêté 06/2011
Jeux de Mail Interdiction animaux et véhicule

 

  Arrêté 149/2018
 Interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public

 

   Arrêté 59/2016
Lutte contre la divagation de chiens et de chats

 

   Arrêté 62/2016
Interdiction d'entrer sur le stade de football