Toute association dont le siège est sur Saint Martin de Londres peut faire une demande de subvention (annuelle ou ponctuelle pour une action) à la Mairie.
Toutes les demande n'aboutissent pas forcement à l'octroi d'une subvention.
Pour appuyer cette demande, vous devez constituer un dossier comportant :
Pour vous faciliter cette démarche administrative, la Commune vous invite à compléter le formulaire unique : Cerfa n°12156*05. Vous avez la possibilité de le remplir sur écran, puis de l'imprimer, ou de l'imprimer et le compléter à la main.
En complément de ce dossier vous pouvez également compléter dans les mêmes conditions le formulaire de compte-rendu de subventions : Cerfa n°15059*02
Règlement d'attribution des subventions aux associations :
Formulaire unique de demande de subventions :
Cerfa n°12156*05 :
Formulaire de compte-rendu financier de subventions :
Cerfa n°15059*02 :
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVE AUX SUBVENTIONS :
https://www.associations.gouv.fr/subventions.html
INFORMATION RELATIVES À LA CRÉATION D4UNE ASSOCIATION ET SA GESTION :
https://www.associations.gouv.fr/
Mairie de Saint Martin de Londres Tél: 04 67 55 00 10 |