Séance du 27/11/2017
Ordre du jour Procès Verbal
DELIB 57 2017 Participation protection sociale complémentaire santé des agents
DELIB 58 2017 Participation protection sociale complémentaire prévoyance des agents
DELIB 59 2017 Mandat centre de gestion pocedure conclusion convention de participation
risque santé
DELIB 60 2017 Mandat centre de gestion procédure conclusion convention risque prévoyance
DELIB 61 2017 Réalisation d'un contrat de prêt auprès de Banque postale Halle des
Sports BP 2017
DELIB 62 2017 BP2017 DM N°3
DELIB 63 2017 BP ASSAINISSEMENT 2017 DM N°1
DELIB 64 2017 Budget assainissement communal 2017-réalisation contrat travaux
réseau assainissement
DELIB 65 2017 Budget communal 2018-Autorisation d'engager un quart des dépenses
d'investissement
DELIB 66 2017 Désignation d'un représentant au sein du college public du GAL Grand
Pic Saint Loup
DELIB 67 2017 Demande de subvention pour la construction d'une halle des sports
communale
DELIB 68 2017 Echange de terrain avec la coopérative agricole la gravette de corconne
DELIB 69 2017 Institution d'un secteur à taux majoré de la part locale de la taxe
d'aménagement Secteur de l'ancienne cave viticole
Séance du 09/10/2017
Ordre du jour Procès Verbal
Séance du 11/09/2017
Ordre du jour Procès Verbal
Séance du 24/04/2017
Ordre du jour Procès Verbal
Séance du 06/03/2017
Ordre du jour Procès Verbal
Séance du 23/01/2017
Ordre du jour Procès Verbal
Mairie de Saint Martin de Londres Tél: 04 67 55 00 10 |