Les enfants nés en 2016 :
Le dossier d'inscription est à retirer
au Bureau du SIVU (bâtiment cantine)
dès le 11 mars 2019.

     du 10 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00

    Arrêté préféctoral n°2018-I-1244 : 

     Dossier consultable :

     -  en mairie de Saint-Martin-de-Londres, siège de l’enquête,

     -  sur le site internet comportant le registre dématérialisé  ICI

     -  sur le site Internet des services de l’État ICI

     -  sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l’Hérault
        (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au
        vendredi de 8h30 à 16h30).

Conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, nous mettons un  registre de concertation à la disposition du public ainsi qu’un dossier permettant d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’élaboration du PLU. Il est à la disposition du public à la mairie aux heures d’ouvertures.
 

DOCUMENTS CONSULTABLES :
(sous format papier en Mairie et sous format informatique en cliquant sur les documents ci-dessous)

- DIAGNOSTIC COMMUNAL,
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU,
- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT,
- ANNEXE CARTOGRAPHIE
- PREMIER DEBAT PADD DU 21/12/2016
- SECOND DEBAT PADD DU 04/05/2017
- TROISIEME DEBAT PADD DU 11/09/2017