RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DU SIVU-ESMML



Afin de mieux répondre aux besoins des familles et dans un souci permanent de mieux structurer les services périscolaires, le SIVU met en place un règlement intérieur.
En partenariat avec les services socio-éducatif (CAF et DDCS) et le prestataire de service (Le Passe-Muraille), les nouvelles modalités mises en place faciliteront les démarches administratives et renforceront les actions pédagogiques.


 

INSCRIPTIONS



1) Tous les enfants scolarisés aux écoles du SIVU-ESMML peuvent être inscrits aux services périscolaires.

2) L’admission des enfants aux services périscolaires est soumise à une inscription préalable effectuée par son ou ses représentants légaux en retournant le « dossier unique de renseignements » ci-joint dûment complété accompagné des justificatifs demandés.
 

Cette préinscription est OBLIGATOIRE
Tous les dossiers doivent impérativement être rapportés au bureau du SIVU avant le 24 juin.

(En dehors des heures d’ouverture, les dossiers peuvent être déposés dans la boîte aux lettres située à droite de l’entrée)

Les dossiers incomplets seront refusés.
 

3) Toutes les informations portées sur le « dossier unique de renseignements » sont traitées de manière confidentielle.
 

4) La liste des élèves et de leurs responsables légaux ainsi que les informations de base (adresses, téléphones) seront communiquées à notre prestataire afin que le logiciel puisse être paramétré et opérationnel le plus rapidement possible. Par la suite les familles devront compléter et actualiser ces informations.

5) Une fois le dossier validé, chaque famille recevra ses identifiants e-TICKET afin de pouvoir se familiariser avec son espace personnel.
 

6) MODALITÉS ET DÉLAIS D’INSCRIPTION Les inscriptions devront se faire de manière anticipée via Internet sur le site e-TICKET.

- Elles pourront être modifiées

  • Jusqu’au jour de la prestation avant 8h30 pour les services suivants :
    - Restaurant scolaire - Goûter
    - Garderies du soir - Etude surveillée – Sport surveillé

- Pour des raisons pratiques (édition de listes dans les délais), les inscriptions devront être définitives

  • la veille à 17h pour les services suivants :
    - Garderies du matin
    - Garderies du mercredi midi

     

Les personnes n’ayant pas d’accès Internet auront la possibilité de procéder à leurs inscriptions au guichet du SIVU aux horaires d’ouverture au public.


7) Les TAP DE L'ECOLES ELEMENTAIRE sont regroupés sur les jeudis après-midi.
Ils se déroulent sur cinq périodes de six à huit semaines.
L’inscription devra être validée 72 h avant le début de chaque période.
Des informations complémentaires relatives au fonctionnement de ces TAP seront distribuées avant la fin juin aux parents concernés.


8) Le sport surveillé débute le 3ème lundi de septembre. Il est destiné aux enfants de l’école élémentaire par tranche d’âge suivant les jours :

  • les lundis, jeudis pour les CE2, CM1, CM2,
  • les mardis, vendredis pour les CP et CE1.

Attention : Le sport se termine à 18h. Si vous désirez que votre enfant soit gardé jusqu’à 18h30, vous devrez choisir l’option Sport + Garderie.


 

L'ACCUEIL DES ENFANTS



9) HORAIRES

                     Ecole ELEMENTAIRE                                      Ecole MATERNELLE

 

10) Les temps périscolaires se déroulent dans les écoles ou à proximité dans les complexes sportifs.


11) Les TAP sont intégrés dans un PEDT (Plan Educatif Du Territoire) mis en place par le SIVU ESMML en partenariat avec l’Inspection Académique, la CAF et Jeunesse et Sports sous la forme d’un ALP (Accueil de Loisirs Périscolaire).


12) Les ALP sont régis par la réglementation encadrant les accueils collectifs de mineurs.
L’encadrement des activités est confié à des animateurs qualifiés conformément à cette réglementation.


13) Les activités proposées par l’équipe d’animation de l’ALP découlent du projet éducatif du territoire élaboré par le SIVU.


14) Le SIVU se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, des enfants dont le comportement ne serait pas respectueux :

  • - de ses camarades (violence verbale ou corporelle),
  • - de l’équipe d’animation,
  • - du matériel et des locaux mis à sa disposition.

Ces décisions d’exclusion seront prises après information de la famille et des enseignants de l’école.


15) ENFANTS NON-INSCRIT :

Garderie/Etude/Sport :
En ce qui concerne ces 3 services, exceptionnellement, un enfant non inscrit, pourra tout de même être pris en charge mais une pénalité de 2 € sera appliquée en plus du tarif de la prestation.

Restaurants maternel et élémentaire TAP Goûter :
Il est obligatoire de réserver les repas dans la mesure où cela conditionne le nombre commandé quotidiennement. Sans cela, nous ne pourrons garantir un repas complet à votre enfant. Il en est de même pour les goûters. L’enfant non inscrit ne devra pas quitter l’enceinte de l’école, il restera alors sous la responsabilité de son enseignant(e) jusqu’à l’arrivée de ses parents ou d’une personne autorisée à venir le chercher.

Attention : la loi stipule qu’à l’issue du temps scolaire, l’élève de l’école élémentaire non inscrit à un service périscolaire est sous la responsabilité de ses parents dès lors qu’il franchit, même seul, le portail de l’école.


16) A la fin des temps périscolaires l’enfant est récupéré par ses parents ou une personne autorisée. Cette personne doit présenter une pièce d’identité (ainsi qu’une autorisation des parents si elle n’a pas été désignée dans le dossier d’inscription). En cas de retard, les parents doivent prévenir le SIVU ou le directeur de l’ALP afin de rassurer leur enfant.


17) Si ce retard se prolonge au-delà de l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire, l’enfant reste sous la responsabilité de l’équipe d’animation jusqu’à l’arrivée de ses parents. Une pénalité forfaitaire de 10 € sera alors facturée à la famille. En cas de retards récurrents, une exclusion pourra être décidée.


 

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES



18) Les tarifs sont votés par le conseil syndical en fonction du quotient familial.


19) Le quotient familial fourni au moment de la préinscription vaudra pour l’année scolaire entière.


20) PAIEMENT : Les factures sont mensuelles. Deux possibilités de paiement s’offrent aux familles.

  •  Au guichet du SIVU par chèque ou en espèces avec la somme exacte.
  • Via Internet sur le site e-TICKET dans l’espace famille.


21) En cas de non-paiement avant la date indiquée sur la facture, le SIVU effectuera une relance et les inscriptions seront bloquées jusqu’à régularisation.
Si le paiement n’est toujours pas reçu dans le délai indiqué sur la relance, le Receveur du Trésor Public des Matelles procédera au recouvrement des sommes dues.


 

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR



22) Toute inscription à un service périscolaire implique l’acceptation du règlement intérieur dans son intégralité.


23) Le présent règlement figurera sur le site e-TICKET et devra être validé dans l’espace famille avant toute première inscription.

 
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