FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017


  - Taxes principales
  - DCRTP / GIR concernant la commune
  - Taxes annexes
  - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
  - Taxe sur les surfaces commerciales
  - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  - Synthèse


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les tableaux de répartition des taxes

 


BUDGET

(article de juin 2017)

Les effets ciseaux que nous évoquions début 2014, lors de la campagne des municipales, prennent corps, pleinement et durablement, et affectent négativement les finances des collectivités.

D'une part, la baisse des dotations de l'Etat, annoncée dès 2013, est "opérationnelle" depuis 3 ans.
De nombreuses communes s'en plaignent et constatent les difficultés générées par cette réduction sur leur capacité d'investissement.
Pour notre commune, cette baisse a été partiellement compensée par la Dotation de Solidarité Rurale et représente, depuis le début du mandat, environ - 40 000 € de recettes.

D'autre part, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires entraîne un accroissement des charges scolaires, principalement dû aux coûts des T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaire).
Pour Saint Martin, les coûts scolaires ont progressé chaque année, pour passer de 380 000€ en 2013 à 480 000€ en 2017.
Compenser ces 100 000 € de coût annuel supplémentaire n'est pas chose facile car notre marge de manœuvre sur des réductions de charges de fonctionnomment est très limitée du fait que nous avons, depuis longtemps, réduit autant que possible nos dépenses quotidiennes.

Face à cette problématique, nous ne pouvons agir que sur trois facteurs :

  • l'augmentation des impôts locaux,
  • la suspension ou le report de certains investissements,
  • l'appel à l'emprunt.

Pour respecter son engagement auprès des citoyens, le Maire ne souhaite augmenter que modérément les taux des Taxes d'Habitation et des Taxes Foncières. Après +1,2% en 2015 et +1,2% en 2016, les taux augmenteront de +1,796 pour 2017.
Cela permet de ne pas trop freiner nos objectifs d'investissement, et, en conséquence, de participer au maintien de l'activité économique des artisans et entreprises du secteur.

L'appel à l'emprunt sera réservé aux grandes opérations, telle la construction de la nouvelle Halle des sports.

Malgré une bonne situation financière, nous devons rester très vigilants afin que celle-ci ne se détériore pas.


BUDGET GENERAL

(article de décembre 2014)

Comme toutes les communes de France, nous savions depuis plusieurs années que les Dotations de l'Etat iraient en diminuant, quels que soient les gouvernements en place.

Aussi, lors des derniers mandats et grâce à une continuité des Conseils Municipaux, nous nous étions fixés une feuille de route qui a produit ses effets positifs et nous évite aujourd'hui la mise sous pression que connaissent actuellement certaines municipalités.


 
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