DEMANDE DE SUBVENTIONS

Toute association dont le siège est sur Saint Martin de Londres peut faire une demande de subvention (annuelle ou ponctuelle pour une action) à la Mairie.

Toutes les demande n'aboutissent pas forcement à l'octroi d'une subvention.
Pour appuyer cette demande, vous devez constituer un dossier comportant :

  • une lettre de présentation de l'association mentionnant notamment la liste des membres responsables ;
  • une lettre de motivation relative au projet ;
  • une description de l'action avec si possible des indicateurs d'évaluation relatifs à la faisabilité et la pertinence du projet  ;
  • le budget prévisionnel ;
  • le compte-rendu de la dernière assemblée générale et comptes de l'année précédente ;
  • la somme demandée.

Pour vous faciliter cette démarche administrative, la Commune vous invite à compléter le formulaire unique :  Cerfa n°12156*05. Vous avez la possibilité de le remplir sur écran, puis de l'imprimer, ou de l'imprimer et le compléter à la main.

En complément de ce dossier vous pouvez également compléter dans les mêmes conditions le formulaire de compte-rendu de subventions : Cerfa n°15059*02
 


Règlement d'attribution des subventions aux associations :

Formulaire unique de demande de subventions :
Cerfa n°12156*05  :  

Formulaire de compte-rendu financier de subventions :
Cerfa n°15059*02  :  


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVE AUX SUBVENTIONS :
https://www.associations.gouv.fr/subventions.html

INFORMATION RELATIVES À LA CRÉATION D4UNE ASSOCIATION ET SA GESTION :
https://www.associations.gouv.fr/

 
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   Mairie de Saint Martin de Londres
   Place de la mairie
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