La création d’une association est un acte très simple.

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres).

L’association est alors née et a une existence juridique.

Il faut ensuite déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit d'y déposer les statuts.
L'administration délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Il précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l'association.
Selon le mode de dépôt (par internet ou par courrier), le récépissé est adressé par mail ou par courrier.
L'obtention du récépissé est un droit. L'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance.
Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.

Cette simple démarche, qui peut même être effectuée en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html, assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.

Le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé (sauf dans les départements d’Alsace et de Moselle, qui ont fait partie de l’Empire allemand entre 1870 et 1919, et sont donc demeurés soumis au régime antérieur à la Loi 1901 sur les associations). Il peut seulement, une fois le récépissé délivré, saisir le juge si l’objet de l’association lui paraît illégal.

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DOCUMENTS POUR LA DECLARATION INITIALE D'UNE ASSOCIATION :



 
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